Le 1er mars, la CPME a dévoilé ses 89 propositions aux candidats des élections Présidentielles.
Il se compose de 4 grandes parties, dont une s’intitule « III. Accélérer l’innovation et favoriser un développement responsable des startup, TPE et PME« . C’est au sein de cette partie III. que 5 propositions concernant l’innovation et le numérique ont été rédigées, qui sont :
- Intégrer dans la Constitution le principe de la liberté d’entreprendre et celui de la non rétroactivité des textes. Changer les règles a posteriori n’est pas admissible. Et pourtant qu’il s’agisse du photovoltaïque ou du contrat nouvelles embauches (CNE), les exemples sont légion.
- Rendre obligatoires et publiques les études d’impact/test PME a priori, avant l’adoption d’un texte et a posteriori 5 ans après son entrée en vigueur. On s’apercevra ainsi, par exemple, des effets nocifs du « droit à la déconnexion » qui vient d’être instauré.
- Créer le statut d’« entreprise en transition numérique et technologique » ouvrant la possibilité d’inscrire à l’actif du bilan l’ensemble des investissements matériels et immatériels dont les prestations de conseil et de formation.
- Assurer une transition sereine entre la phase de développement et celle de commercialisation des entreprises, en facilitant le financement des start-up qui entrent en phase de production puis de vente de leurs produits et services. Pour ce type d’entreprises, il est en effet difficile, au bout de 1 à 3 ans, de « changer de régime » en assurant le fonds de roulement, le paiement des redevances de brevets et l’implantation sur le marché.
- Lancer, au niveau national, un chéquier numérique TPE associant une formation et la mise en place d’outils numériques.
- Permettre à des start-up innovantes de concourir à des appels d’offres publics sans devoir justifier de références qui constituent autant de barrières à l’entrée.
Pour consulter et télécharger le « Livret 89 propositions pour les TPE PME – 5 ans pour agir » de la CPME : www.cpme.fr/actus/voir/2247/election-presidentielle-la-cpme-publie-ses-89-propositions-pour-les-tpe-pme
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